Déposée le 8 février 2012 par la Société Anonyme (SA) A.M.T.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISCOUNTBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.M.T.T domicilié(e) 8 Square Léon Blum - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 500 203 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOUBEAUD Yves-Marie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque DISCOUNTBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.M.T.T., Société Anonyme - 8 Square Léon Blum - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 301500203
M. JOUBEAUD Yves-Marie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663814 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667885 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles).
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